Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions sont conclues entre, d’une part, la société CRESCOMARKETING LIMITED, inscrite au registre du commerce de Hong Kong, sous le numéro xxx, dont le siège social est situé au NO 5 17/F STRAND 50 50 BONHAM STRAND SHEUNG WAN, Hong Kong, ci-après dénommée “le vendeur” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet du vendeur, ci-après dénommées “l’utilisateur”.
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le site du vendeur et qui sont accompagnés d’une description détaillée. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur “Valider”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions des présentes conditions de vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par tout autre moyen proposé sur le site.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
8. Rétractation
Selon la loi française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français.
10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
12. Données Personnelles
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NO 5 17/F STRAND 50 50 BONHAM STRAND SHEUNG WAN, Hong Kong.
13. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi de Hong Kong. En cas de litige, les tribunaux de Hong Kong seront les seuls compétents.
Remember, it is highly recommended that these Terms and Conditions be reviewed and approved by a legal expert or attorney. This template needs to be customized to your specific business operations, and must also fully comply with French and European Union laws related to privacy, consumer rights, and e-commerce.
